Procédure pénale : poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur

Mémentos LMD


Procédure pénale


15^e édition 2014-2015


Le contenu du livre

La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution.
Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité, de délinquance des mineurs, de juridictions de proximité, de vérification du droit au séjour, etc.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de la Procédure pénale applicables en 2014-2015. Il intégre la loi du 27 mai 2014 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.

Le public

- Étudiants en licence et master Droit
- Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN...
- Candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ...
- Professionnels des milieux judiciaire et juridique

Produktdetails

• Autoren: Corinne Renault-Brahinsky, RENAULT-ANC ED-, Corinne Renault-Brahinsky, RENAULT-BRAHINSKY CO
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 01.07.2014
• EAN: 9782297032698
• ISBN: 978-2-297-03269-8
• Seiten: 249
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 448 g
• Serien: MEMENTOS LMD; Fac-Universités. Mémentos LMD; Fac-Universités, Mémentos LMD
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Wirtschaft