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Code civil 2015
34e édition à jour au 1er juillet 2014 incluant :
- plus de 500 décisions nouvelles ;
- la loi ALUR du 24 mars 2014 ;
- la loi du 17 mars 2014 relative à laconsommation ;
- le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.
Code civil 34
e édition à jour au I
er juillet 2014
Le Code civil LexisNexis est constitué :
- des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les
sûretés ;
- de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ;
- en particulier des extraits pertinents à une quinzaine d'autres codes.
Cette 34
e édition intègre notamment :
- la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire ;
- la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
- la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
- le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.
