Droit des régimes matrimoniaux : le couple marié, les partenaires du Pacs

Droit des régimes matrimoniaux


6^e édition 2014-2015


Le contenu du livre

Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles organisant les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.
Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial (contribution aux charges du mariage, solidarité ménagère...), et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi (régime légal de communauté d'acquêts, séparation de biens...).
De même, tous les partenaires pacsés bénéficient depuis 1999 d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit des régimes matrimoniaux.

Le public

- Étudiants en licence et master Droit
- Candidats aux concours de la Fonction publique
- Tout lecteur qui souhaite disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière

Produktdetails

• Autoren: Corinne Renault-Brahinsky, RENAULT -ANC ED-, Corinne Renault-Brahinsky, RENAULT-BRAHINSKY CO
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 19.08.2014
• EAN: 9782297039666
• ISBN: 978-2-297-03966-6
• Seiten: 211
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 329 g
• Serien: MEMENTOS LMD; Fac-Universités. Mémentos LMD; Fac-Universités, Mémentos LMD
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht