L'essentiel des règles de procédure civile

Ce livre présente en 19 chapitres l'ensemble
des connaissances nécessaires pour connaître
et comprendre les règles qui gouvernent
l'organisation judiciaire et le fonctionnement
de la justice. Au total,
une présentation synthétique, rigoureuse et
pratique qui permet de répondre aux questions
essentielles : qui est juge ? Par qui, comment et
de quoi est-il saisi ? Quels sont ses devoirs et
ses pouvoirs ? Comment se formule, se rend et
s'exécute ou se remet en cause la décision ?

Produktdetails

• Autoren: Jean-Paul Branlard, Jean-Paul (1949-....) Branlard, BRANLARD -ANC ED-, BRANLARD JEAN-PAUL, Jean-Paul Branlard
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 16.07.2014
• EAN: 9782297040020
• ISBN: 978-2-297-04002-0
• Seiten: 158
• Abmessung: 170 mm x 170 mm x 10 mm
• Gewicht: 244 g
• Serien: Les Carres Rouge; Les carrés; CARRES ROUGE; Les carrés
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht