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Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à
l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes
relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union
européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits
sociaux...). À jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur
et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et
plus de 8 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la dixième depuis 2000,
présente plus particulièrement la jurisprudence applicable aux lois des 16 juin 2011 et
31 décembre 2012, la réforme du contentieux de l'asile (décret du 16 août 2013) et les
conséquences pour le droit français des deux directives du 26 juin 2013 relatives aux
procédures d'octroi d'une protection et aux conditions d'accueil des candidats à l'asile.
Parmi les nouveaux textes :
- l'ordonnance du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative) ;
- le décret du 6 mars 2014 relatif au statut de résident de longue durée-UE des
bénéficiaires d'une protection internationale ;
- le décret du 16 août 2013 relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du
droit d'asile ;
- les directives européennes du 26 juin 2013 relatives à des procédures communes pour
l'octroi et le retrait de la protection internationale et établissant des normes pour l'accueil
des personnes demandant la protection internationale ;
- le décret du 24 juin 2013 relatif à la procédure de consultation de la commission
départementale d'expulsion ;
- le décret du 21 mars 2013 modifiant l'article R. 742-2 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile.
Retrouvez également l'actualité du droit des étrangers sur le blog de l'auteur :
http://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/
