Mehr lesen
Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, les règles qui
gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse de l'appel
proprement dit en procédure avec ou sans représentation obligatoire, du contredit,
de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours portés devant le premier
président dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus.
Instrument de travail précieux pour les magistrats des cours d'appel et les avocats,
en ce qu'il présente le dernier état de la jurisprudence de la Cour de cassation sur
les questions qui se posent lors de l'introduction d'un recours ou à l'occasion du
déroulement de l'instance devant la cour d'appel, il intéresse plus généralement
les juristes et praticiens, dans la mesure où il éclaire le rôle de la juridiction du
second degré dans le traitement et l'achèvement des litiges. Il contient les dernières
modifications apportées au Code de procédure civile en ce qui concerne la procédure
avec représentation obligatoire ainsi qu'en matière de procédure orale, et fait état
de leur mise en oeuvre par les décisions juridictionnelles les plus récentes.
Les spécificités de l'exercice des voies de recours ordinaires à l'encontre des
décisions de première instance, les particularités et difficultés procédurales
observées et l'évolution considérable des textes et de la jurisprudence justifiaient
qu'un ouvrage soit spécialement consacré à un domaine qui constitue une part
importante de l'activité juridictionnelle de l'ordre judiciaire.
Cet ouvrage, à jour de l'ensemble des textes régissant les instances portées devant
la juridiction du second degré, présente de manière exhaustive les solutions d'ores
et déjà apportées par la Cour de cassation aux questions posées par les nouvelles
dispositions législatives et réglementaires en la matière.
