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Traité de droit social de l'Union européenne
Les compétences et les procédures qui gouvernent l'action de l'Union
européenne dans le domaine social ; le changement des méthodes
législatives ; le rôle des partenaires sociaux et son agencement avec
l'action des institutions européennes ; l'affirmation des droits sociaux
fondamentaux ; l'articulation des objectifs de politique sociale et des
libertés économiques ; la lutte contre les discriminations, avec, au premier
plan, l'égalité des sexes ; la liberté de circulation des personnes dans
l'espace européen ; la situation des ressortissants des pays tiers ;
l'orientation européenne des politiques de l'emploi et de la formation
professionnelle ; l'information et la consultation des représentants du
personnel sur la vie de l'entreprise, spécialement dans l'entreprise de
dimension européenne ; la réglementation du temps de travail, des
formes « atypiques » de travail ; la protection du milieu de travail ;
la coordination des droits nationaux par des règles uniformes de
compétence juridictionnelle et de détermination de la législation
applicable en droit du travail et en droit de la sécurité sociale...
Tel est le programme d'un livre dont l'objet est de présenter, dans le
domaine social, l'état du droit de l'Union européenne et son évolution,
au regard des textes, de l'action des institutions de l'Union et des
partenaires sociaux, dans sa combinaison avec celle de l'OIT et celle
qui s'est développée au sein du Conseil de l'Europe pour la protection
des droits fondamentaux de l'homme ou du travailleur. La jurisprudence
de la Cour de justice de l'Union européenne, chaque jour plus
riche, monumentale et influente, y occupe une place prééminente.
L'ouvrage s'adresse à un public diversifié. Il est destiné aux étudiants
et à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec ce monde juridique
encore nouveau, complexe et insuffisamment connu que constitue le
droit de l'Union européenne et plus spécialement le droit social. Il se
tourne vers l'ensemble des acteurs de la vie juridique, qu'ils participent
à l'action normative, législative ou négociée, ou qu'ils le fassent à
l'oeuvre jurisprudentielle d'interprétation et d'application des normes
ou de création prétorienne.
