L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne

Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d'Analyse d'Impact
Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l'Union européenne.
Il s'agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources
dans le contexte global de la «Meilleure Réglementation» et ses justifications
théoriques dans la «Théorie du choix rationnel».
L'introduction de l'outil d'AIR dans l'espace politique de l'Union européenne
requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace
politique. Est-ce bien le cas aujourd'hui dans l'Union européenne ? Pour répondre
à cette question, l'auteur confronte l'outil procédural à la réalité positive du droit
institutionnel et administratif de l'Union européenne. Il identifie les conséquences
du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l'Union européenne,
le rôle des institutions, l'accès à la prise de décision pour la société civile organisée
et le modèle d'administration de l'Union européenne soutenu par ladite procédure.
L'ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de
l'Union européenne.

Produktdetails

• Autoren: Thomas Delille, DELILLE HOFMANN, Delille Thomas, Delille/hofmann, Herwig Hofmann, Thomas Delille
• Verlag: Larcier
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 22.10.2013
• EAN: 9782804462123
• ISBN: 978-2-8044-6212-3
• Seiten: 725
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Gewicht: 1020 g
• Serien: Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg; Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht