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Code de la sécurité sociale
15e édition à jour au 1er juillet 2013
Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans
doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces
dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute
nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la
santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail,
le droit fiscal, etc.
Les nouveautés
Parmi les derniers textes intégrés :
- le décret du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des
juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé
(en addendum) ;
- la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi ;
- la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même
sexe ;
- le décret du 26 avril 2013 relatif aux conditions d'affiliation des élus locaux au
régime général de sécurité sociale ;
- le décret du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions
libérales d'Ile-de-France et de province du régime social des indépendants ;
- le décret du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative ;
- la loi du Ier mars 2013 portant création du contrat de génération ;
- le décret du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et
comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en
métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751 -1 du Code
de la sécurité sociale ;
- la loi du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre
2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire ;
- le décret du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement.
