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L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien
par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel
à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument
pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette
analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses
immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de
l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit
patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un
accès direct à l'information recherchée.
Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer
très rapidement :
- la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ;
- les articles du Code général des impôts concernés ;
- le taux applicable et la base de taxation ;
- l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ;
- le renvoi à la formule correspondante.
Plus de 170 formules d'application, «prêtes à l'emploi», sont proposées
dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à
rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.
La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments
(tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la
vente d'immeubles.
Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion
patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.
Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide
devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du
monde notarial.
