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Code de l'urbanisme
22e édition à jour au 24 janvier 2013
Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés.
Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.
Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - mieux, anticiper - les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
Parmi les textes récents :
- la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
- le décret du 28 décembre 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de l'urbanisme ;
- le décret du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
- le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme ;
- la loi 'du 6 août 2012 visant à abroger la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits de construire ;
- l'ordonnance du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de l'urbanisme ;
- le décret du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte.
