Procédure civile

Procédure civile


4^e édition

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.
Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

À jour en mars 2013 avec :
¤ Les nouvelles normes nationales et internationales (ex. Loi n° 2012-1441 du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité, prolongeant leur existence au 1^er janvier 2015 ; le décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012 qui étend la procédure d'injonction de payer au tribunal de grande instance)
¤ Les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme (ex. : Cons. const, décision n° 2012-241 du 4 mai 2012 : les juges des tribunaux de commerce répondent aux conditions d'impartialité et d'indépendance des juridictions).

Produktdetails

• Autoren: Strickler, Yves Strickler, Yves (1965-....) Strickler, Strickler Yves, Yves Strickler
• Verlag: Bruylant-Collection Paradigme
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 09.01.2013
• EAN: 9782350209487
• ISBN: 978-2-35020-948-7
• Seiten: 314
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 498 g
• Serien: Manuel; Paradigme; Manuel
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht