Les commandites en droit luxembourgeois

Le Luxembourg vient de réformer fondamentalement son droit des sociétés en
commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE
sur les gestionnaires des fonds d'investissement alternatifs.
Cette loi crée une nouvelle forme de société en commandite sans personnalité
juridique, la société en commandite spéciale (SCSp), qui suivra, sauf pour ce qui est
des spécificités dues à l'absence de personnalité juridique, le nouveau régime de la
société en commandite simple (SCS). Ce régime entend réserver une large place à la
liberté contractuelle des associés, tout en créant la certitude juridique nécessaire à ce
type d'opérateur.
Le régime de la société en commandite par actions (SCA) a également été revu sur
certaines règles de gestion, indispensables pour en faire un véhicule de choix
notamment dans la structuration de fonds d'investissement.
La loi luxembourgeoise entend ainsi offrir une législation qui pourra rivaliser à plus
d'un titre avec les partnerships anglo-saxons.
L'ouvrage s'intéresse à cette «nouvelle» liberté contractuelle, notamment du point de
vue de la gouvernance qu'elle permet de créer. Il analyse le régime fiscal de la
commandite ainsi que le régime comptable auquel elle est soumise.
Les conséquences de l'absence de personnalité juridique sont analysées tout comme
l'est l'incidence en matière de législation des fonds d'investissement qui autorise
largement le recours aux commandites. Enfin une comparaison entre elles et avec la
société à responsabilité limitée arrondit le sujet.
Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de la vie des sociétés et des fonds
d'investissement : professeurs, magistrats, avocats, juristes d'entreprises, notaires,
réviseurs, gestionnaires de fonds, banques, professionnels du secteur financier...

Produktdetails

• Autoren: Collectif, Schummer, Laurent Schummer
• Verlag: Larcier
• Sprache: Englisch, Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 19.12.2012
• EAN: 9782804460952
• ISBN: 978-2-8044-6095-2
• Seiten: 199
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 292 g
• Serien: Les dossiers du Journal des tribunaux. Luxembourg, n° 4; Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 5. Luxembourg; Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 5. Luxembourg; Les dossiers du Journal des tribunaux. Luxembourg, n° 3; Les dossiers du Journal des tribunaux. Luxembourg, n° 4; Les dossiers du Journal des tribunaux. Luxembourg, n° 2; Les dossiers du Journal des tribunaux, Luxembourg
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Wirtschaft