Code des Geometres Experts 2013

2013


Code du géomètre-expert


1^ère édition à jour au 20 septembre 2012

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Sont notamment reproduits les textes suivants :

• le Règlement intérieur de l'Ordre ;


• le Référentiel des activités professionnelles du géomètre-expert ;


• le Recueil des prestations du géomètre-expert ;


• les fiches relatives aux différents modes d'exercice du géomètre-expert ;


• la Circulaire relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher ;


• la Circulaire relative à l'agrément en aménagement foncier ;


• les Notices sur rétablissement des documents d'arpentage et esquisses d'étages ou relatives à des droits de superficie (Alsace-Moselle).

Produktdetails

• Autoren: Collectif, Ordre des géomètres-experts (France)
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 15.12.2012
• EAN: 9782711015986
• ISBN: 978-2-7110-1598-6
• Serien: Codes bleus; Codes bleus
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht