Droit administratif des biens

8^e édition


Droit administratif des biens


Le contenu du livre

Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

Le droit administratif des biens est une branche du droit particulièrement dynamique qui vient de fortement évoluer

Produktdetails

• Autoren: BEAUREGARD ANC ED, Odile de David Beauregard-Berthier, Odile de (1967-....) David Beauregard-Berthier, DE DAVID BEAUREGARD, Odile de David Beauregard-Berthier
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 04.09.2012
• EAN: 9782297024419
• ISBN: 978-2-297-02441-9
• Seiten: 267
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 513 g
• Serien: MEMENTOS LMD; Fac-Universités. Mémentos LMD; Fac-Universités, Mémentos LMD
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Wirtschaft