Procédure pénale : la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur

Procédure pénale



La poursuite - L'enquête et l'instruction - Le jugement - Le mineur



13^e édition


2012-2013

La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs.
Cette nouvelle édition intègre notamment la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines et l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure pénale.

Le public

- Étudiants en licence et master Droit (système LMD)
- Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN...
- Candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ...
- Professionnels des milieux judiciaire et juridique

Produktdetails

• Autoren: Corinne Renault-Brahinsky, RENAULT -ANC ED-, Renault-Brahinski, Corinne Renault-Brahinsky
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 21.08.2012
• EAN: 9782297024600
• ISBN: 978-2-297-02460-0
• Seiten: 249
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 434 g
• Serien: MEMENTOS LMD; Fac-Universités. Mémentos LMD; Fac-Universités, Mémentos LMD; MEMENTOS LMD
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Wirtschaft