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Droit international privé
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile.
Il est divisé en trois parties correspondant aux trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers.
L'exposé du droit positif et, spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié.
Cette sixième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'au 15 juin 2012, en particulier la jurisprudence sur les nouveaux règlements communautaires Bruxelles II et II bis. Elle présente également les Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles et Rome III sur la loi applicable en matière de divorce.
Plan de l'ouvrage :
- Première partie - Les conflits de lois
- Titre 1 - Les principes généraux des conflits de lois
- Titre 2 - Les solutions particulières aux différentes matières de droit privé
- Deuxième partie - Les conflits de juridictions
- Titre 1 - La compétence des tribunaux français dans les litiges internationaux
- Titre 2 - La reconnaissance et l'exécution en France des jugements étrangers
- Troisième partie - La nationalité et la condition des étrangers
- Titre 1 - La nationalité
- Titre 2 - La condition des étrangers
