GUIDE DES PROCURATIONS EN EUROPE

Un concept original et unique sur le marché

Cet ouvrage technique constitue la contribution des sept délégations de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) au besoin concret des professionnels du droit confrontés à la nécessité de faire participer à un acte juridique une personne physique ou morale se trouvant à l'étranger et dans l'impossibilité de se déplacer. Il indique le formalisme à respecter dans l'établissement de la procuration.
Il doit son sous-titre de « Convertisseur » à son objectif : décrire les règles de forme en vigueur dans sept pays de l'Union européenne pour l'établissement de procurations transfrontalières.

À qui s'adresse ce Guide ?

Il s'adresse à tous les praticiens du droit qui doivent aujourd'hui répondre au quotidien à la demande de particuliers ou des personnes morales devant participer à un acte juridique dans un pays de l'Union sans qu'ils soient tenus de se déplacer.

Produktdetails

• Autoren: Anme, ASSOCIATION DES, Association des notaires des métropoles européennes, Collectif, COLLECTIF 2012
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 26.06.2012
• EAN: 9782711017232
• ISBN: 978-2-7110-1723-2
• Gewicht: 374 g
• Serien: Les guides; Les guides
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht