Pibd T.843 ; Textes Officiels : Doctrine, Jurisprudence

Première partie :

Textes officiels

- Textes in extenso

Questions écrites - Assemblée nationale

Question écrite... sur le développement de fausses marques de produits " pseudo français " dans de nombreux pays étrangers et réponse

Question écrite... sur l'adoption par le Conseil de l'agriculture de deux règlements destinés à simplifier les dispositions relatives à l'enregistrement des appellations d'origine protégées (AOP), des indications géographiques protégées (IGP) et des spécialités traditionnelles garanties (STG), et réponse.

- Relevés

Législation étrangère

Notifications relatives aux traités

Deuxième partie :

- Comptes rendus

- La doctrine dans les revues

Troisième partie :

Jurisprudence

- Brevets d'invention - Marques - Dessins et modèles - Concurrence déloyale

Quatrième partie :

Actualité et informations

- Chronique de l'étranger - Échos - PIBD-Services

Produktdetails

• Autoren: Collectif
• Verlag: Documentation Francaise
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 24.02.2012
• Seiten: 160
• Abmessung: 210 mm x 270 mm x 5 mm
• Gewicht: 64 g
• Serie: Pibd
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht > Handels-, Wirtschaftsrecht