Pibd T.833

Textes officiels

Textes in extenso

Questions écrites - Assemblée nationale

Question écrite ... sur l'abandon de la traduction en français des brevets d'invention européens, et réponse

Question écrite ... sur les mesures prises ou envisagées afin de lutter contre la contrefaçon des pièces automobiles, et réponse

Question écrite - Sénat

Question écrite ... sur les suites que le Gouvernement entend donner au projet de décret " fromages ", et réponse

Relevés

Journal officiel de l'Office européen des brevets

Journal officiel de la République française

Travaux préparatoires

Législation étrangère

Notifications relatives aux traités

Deuxième partie :

Doctrine

Comptes rendus

- C'est officiel : certaines marques officielles... ne le sont pas !

d'après l'article de Mark L. Robbins et Sharyn Costin

La doctrine dans les revues

Troisième partie :

- Brevets d'invention

- Marques

- Dessins et modèles

- Concurrence déloyale

Quatrième partie :

Actualité et informations

- Chronique de l'étranger - Échos - PIBD-Services

Produktdetails

• Autoren: Collectif
• Verlag: Documentation Francaise
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 24.02.2012
• Abmessung: 210 mm x 270 mm x 5 mm
• Gewicht: 138 g
• Serie: Pibd
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht > Handels-, Wirtschaftsrecht