CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME 2012

2012


Code commenté


Code rural et de la pêche maritime


8^e édition à jour au 27 janvier 2012

Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décision de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 entrées.

Parmi les textes récents

L'ordonnace du du 26 janvier 2012 relative à la partie législauve du Code forestier, en vigueur au plus tard le 1^er juillet 2012 ;
Le décret du 16 janvier 2012 sur le régime de reconnaissance et d'indemnisation des calamités agricoles ;
La loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végetale ;
Le décret du 18 octobre 2011 relatif aux produits phytopharmaceutiques ;
Deux ordonnances du 22 juillet 2011 relatives a l'épdémiosurveillance, à la lutte contre les maladies animales et aux missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
La loi du 20 juillet 2011 réformant notamment la médecine du travail en agriculture.

Produktdetails

• Autoren: , Benjamin Travely, Collectif, COLLECTIF 8E ED, Fabrice Collard, Hubert Bosse-Platière, Thierry Tauran, Travelly Benjam
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 30.03.2012
• EAN: 9782711016327
• ISBN: 978-2-7110-1632-7
• Serien: Codes bleus; Codes bleus
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht