Recueillir un héritage

Recueillir un héritage

Qui sont les héritiers ? Comment les retrouver ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Comment renoncer à une succession ? Quelles sont les dettes qui pèsent sur les héritiers ? Comment sont estimés les biens du défunt ? Quel est le montant de droits et frais que vous devez verser ? Comment procéder au partage ?
Cet ouvrage répond aux multiples questions pratiques que vous vous posez au décès de l'un de vos proches, au moment de recueillir son héritage.
Une fois les héritiers, les biens et les dettes de la succession déterminés, il vous sera utile de savoir comment préparer et effectuer la déclaration de succession en lien avec le notaire et quels seront les éventuels droits et frais à verser. Enfin, l'opération de partage vous libérera d'une gestion des biens indivis souvent pesante.
Conçu sous forme d'onglets pour un repérage facile et enrichi d'exemples concrets, l'ouvrage envisage toutes les étapes de la transmission, de la recherche des héritiers jusqu'au partage. Vous y trouverez également des modèles de lettres, un modèle de convention d'indivision et de mandat de gestion et les barèmes des droits de succession et des frais de notaire.

Produktdetails

• Autoren: Collectif, COLLECTIF LE PA, COLLECTIF NED, Edith Tavignot
• Verlag: le Particulier éditions
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 15.12.2012
• EAN: 9782357310742
• ISBN: 978-2-35731-074-2
• Seiten: 162
• Abmessung: 140 mm x 210 mm x 10 mm
• Gewicht: 355 g
• Serien: L'indispensable pour agir; L'indispensable pour agir; L'indispensable pour agir
• Thema: Ratgeber