Droit de l'assurance construction : les responsabilités des constructeurs, l'assurance dommage ouvrage, l'assurance d...

Droit de l'assurance construction


L'assurance construction, branche du droit des assurances, constitue une matière complexe du droit de la construction. Elle vise à sécuriser l'acte de construire en imposant des mécanismes d'assurance obligatoire (la garantie « dommage ouvrage » et la « garantie responsabilité civile décennale ») et en proposant diverses garanties facultatives complémentaires.
L'objet de ce livre est de découvrir de façon claire et accessible ces mécanismes après avoir fait le point des responsabilités encourues par les opérateurs de l'acte de construire.
Dans sa seconde édition, cet ouvrage mis à jour des dernières réformes (plafonds de garanties, nouvelles clauses types) développe de manière plus détaillée les assurances facultatives ainsi que leur régime de mise en oeuvre.

Le public

• Étudiants en licence ou master de Droit


• Étudiants des filières professionnalisées


• Praticiens du droit immobilier


• Acteurs du secteur de l'immobilier

Produktdetails

• Autoren: Christophe Ponce, Christophe Ponce, PONCE C -ANC ED-, Ponce Christophe
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 11.10.2011
• EAN: 9782297021593
• ISBN: 978-2-297-02159-3
• Seiten: 209
• Abmessung: 150 mm x 220 mm x 10 mm
• Gewicht: 287 g
• Serien: Master pro; Master pro
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht