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Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques compose, avec le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la «Charte
internationale des droits de l'homme» sous la clef de voûte de la Déclaration
universelle des droits de l'homme.
Ce commentaire article par article du Pacte international relatif aux
droits civils et politiques entrepris par le Centre de recherche sur les droits
de l'homme et le droit humanitaire de l'Université Paris II, entend dresser un
bilan de plus de trente années d'application du Pacte, sur le plan international
comme dans le cadre interne. Il réunit les signatures d'experts internationaux
et les travaux de jeunes chercheurs.
La parution de ce volume marque le 20e anniversaire de l'adhésion de
la France à cet instrument universel qui reste trop méconnu des juristes
français, alors que ses dispositions sont d'application directe en droit interne,
directement justiciables devant les juridictions nationales, et que la France
a accepté la compétence du Comité des droits de l'homme pour examiner
les communications émanant de particuliers relevant de sa juridiction. Cet
ouvrage de référence est un indispensable outil de travail pour tous les
juristes francophones, universitaires ou praticiens.
