Le nouveau code de procédure civile 1975-2005

Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile. Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. Oeuvre de codification, il réactualise les garanties fondamentales d'une bonne justice, tout en réformant profondément les règles de procédure. Trente ans après, ce code rayonne toujours sur le procès civil. Les auteurs du présent ouvrage ont désiré saluer cette longévité.

Produktdetails

• Autoren: Catherine Puigelier, Jean Foyer, FOYER PUIGELIER, Guy Canivet, Jean Foyer, Jean-Denis Bredin, Catherine Puigelier
• Verlag: Economica
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 26.04.2006
• EAN: 9782717852226
• ISBN: 978-2-7178-5222-6
• Gewicht: 880 g
• Serien: Etudes juridiques; Etudes juridiques, n° 9; Etudes juridiques, n° 14; Etudes juridiques, n° 23; Etudes juridiques, n° 25; Etudes juridiques, n° 37; Etudes juridiques, n° 23; Etudes juridiques
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht