Le contrat de gestion

Les contrats nommés par la pratique «contrats de gestion»
concernent de nombreux biens : immeubles, fonds de commerce,
portefeuilles de valeurs mobilières, navires, droits d'auteur, ... Le
droit anglo-américain connaît avec le trust un outil spécifique de
gestion, de valorisation des biens d'autrui, souvent envié par les
juristes continentaux. Pourtant, l'acclimatation du trust en droit
français pose des difficultés en raison des incertitudes qui pèsent
sur le concept de «propriété pour autrui» (fiducie). C'est la raison
pour laquelle l'activité de gestion s'accomplit aujourd'hui le
plus souvent par mandat. Cependant, le mandat montre ses
limites, malgré les efforts de la pratique qui cherche à en infléchir
le régime afin de répondre à ses besoins : mandat irrévocable,
mandat sans représentation, mandat inclus dans un contrat
complexe, ... À l'analyse, il apparaît que toutes les gestions ne
relèvent pas du mandat ; certaines conventions de gestion apparaissent
comme des contrats originaux apparentés au contrat
d'entreprise. À la différence du mandat, le contrat de gestion
permet une gestion durable et stable, sans pour autant requérir
un transfert de propriété au profit du gestionnaire. Il convient
donc d'identifier cette figure originale et de présenter les traits
essentiels de son régime. Il paraît également nécessaire, à partir
des données du droit positif, de proposer certaines solutions susceptibles
de parfaire son régime.

Produktdetails

• Autoren: Pierre-Francois Cuif, Pierre-François Cuif, Pierre-François (1971-....) Cuif, CUIF PIERRE FRANCOIS, Laurent Aynès, Pierre-François Cuif
• Verlag: Economica
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 23.09.2004
• EAN: 9782717847635
• ISBN: 978-2-7178-4763-5
• Seiten: 400
• Gewicht: 870 g
• Serien: Recherches juridiques; Recherches juridiques, n° 36; Recherches juridiques, n° 37; Recherches juridiques, n° 37; Recherches juridiques
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht