Décentralisation et Constitution : commentaire de la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de...

La loi constitutionnelle a-t-elle décentralisé la République ? Non,
mais elle permet d'y procéder. A-t-elle modifié la place de l'Outre-mer
dans la République ? Non, mais elle conduit à le faire.


Dans quelles conditions et dans quelles limites ? La réforme n'est-elle
intervenue que pour un effet d'annonce ou pour régler plus facilement
le problème spécifique de la Corse ? Faut-il au contraire attendre du
législateur qu'il s'engage résolument dans la voie d'une décentralisation
qui rapproche le citoyen du pouvoir sans pour autant menacer l'unité
du peuple français et l'indivisibilité de la République ?


Le présent ouvrage se propose de répondre à ces questions.

Produktdetails

• Autoren: François Luchaire, LUCHAIRE, Francois Luchaire, François Luchaire, François (1919-2009) Luchaire, Yves Luchaire, Yves (1951-....) Luchaire, Yves Luchaire
• Verlag: Economica
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 30.04.2003
• EAN: 9782717846386
• ISBN: 978-2-7178-4638-6
• Seiten: 68
• Gewicht: 300 g
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht