Droit constitutionnel local : égalité et liberté locale dans la constitution : actes du colloque de Fort-de-France, F...

L'objectif de ce colloque a été de confronter le principe d'égalité au développement de la liberté ou de l'autonomie locale. Huit des quinze rapports publiés ici, traitent de la situation française sous ses divers aspects : pouvoir réglementaire local, interventionisme local et liberté d'entreprendre, statut personnel et droit coutumiers... Les autres rapports concernent les contextes étrangers.

Produktdetails

• Autoren: AFC, Anne-Marie Le Pourhiet, ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Association Française des Constitutionnalistes
• Verlag: Economica
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 19.08.1999
• EAN: 9782717838879
• ISBN: 978-2-7178-3887-9
• Seiten: 426
• Gewicht: 660 g
• Serien: Droit public positif; Droit public positif
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht