Le procès constitutionnel en Italie : l'élaboration d'un droit processuel constitutionnel

La mise en place dans les démocraties européennes d'un contrôle de constitutionnalité des lois a suscité de nombreuses polémiques focalisées sur le principe de l'existence d'une juridiction constitutionnelle spéciale et unique. La cour constitutionnelle italienne a ainsi délimité un droit processuel constitutionnel pour notamment le contrôle de l'admissibilité des référendums abrogatifs.

Produktdetails

• Autoren: Jean-Claude Escarras, Ricci, Roland Ricci, Roland Ricci
• Verlag: Economica
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 30.06.1996
• EAN: 9782717829921
• ISBN: 978-2-7178-2992-1
• Seiten: 160
• Gewicht: 262 g
• Serien: Droit public positif; Droit public positif
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht