LES MARCHES PUBLICS

Afin d'appréhender les marchés publics depuis la réforme du 7 mars 2001
qui a abouti à la mise en place du Nouveau Code des marchés publics,
il est impératif de savoir :

• en premier lieu, ce qu'est un marché public, surtout depuis l'apparition
  d'une définition communautaire et quelles en sont, en droit interne,
  les différentes catégories ;


• ensuite, quel est le cadre législatif et réglementaire qui les régit,
  quelles dispositions du nouveau et de l'ancien code sont en vigueur ;


• enfin, quels sont les modalités d'exécution, tant de la part de l'Administration
  que du cocontracant.

À cet effet, sont traités :

• la notion de marché public ;


• les modalités de gestion des marchés ;


• l'exécution des marchés : pouvoir de l'administration et droits
  et obligations du cocontractant.

Ces développements sont extraits du Juris-Classeur Administratif
et du Juris-Classeur Collectivités territoriales.
Cet ouvrage s'adresse au praticien et, au-delà, il intéresse tout juriste
qui souhaite avoir une vision claire et précise de la matière.

Produktdetails

• Autoren: Bernard Castaing, Bernard Castaing, Catherine Prebissy-Schnall, Rozen Noguellou, NOGUELLOU ROZEN, Catherine Prebissy-Schnall, Rozen Noguellou
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 06.07.2004
• EAN: 9782711135189
• ISBN: 978-2-7111-3518-9
• Gewicht: 601 g
• Serien: Litec Affaires Finances; Juris Classeur. Affaires finances; Juris Classeur, Affaires finances
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht