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FACTURE MONNAIE ET PAIEMENT ELECTRONIQUE

Französisch · Taschenbuch

Beschreibung

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Avec cet ouvrage, la facture électronique n'est plus l'apanage
de quelques initiés ! Il apporte en effet une réponse claire
à des questions complexes, notamment : Comment émettre une
facture électronique, l'envoyer et la conserver ? Comment maintenir
le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l'Administration ?
L'entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l'étranger ?
Faut-il signer électroniquement la facture ?
Prolongement naturel de la facture, le paiement électronique
est lui aussi encadré par des normes juridiques complexes,
que cet ouvrage s'attache à expliquer dans un langage accessible
sans jamais sacrifier la rigueur juridique du raisonnement.
Enfin, parce que le paiement électronique est souvent associé
à la monnaie électronique, celle-ci fait l'objet d'un chapitre distinct et
complet, qui aborde notamment le statut juridique de cette monnaie et
le cadre législatif et réglementaire auxquels les émetteurs sont soumis.
L'ouvrage ne traite jamais la question juridique isolément, mais
en combinaison avec les contraintes technologiques, et aborde pour
chaque question les normes françaises actuelles et les changements
imposés par le droit européen. C'est donc un tableau cohérent
et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.

Produktdetails

Autoren Etienne Wéry, Very Etienne, ETIENNE WERY, WERY ETIENNE
Verlag LEXISNEXIS ED.
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 28.02.2003
 
EAN 9782711135158
ISBN 978-2-7111-3515-8
Gewicht 195 g
Serien Droit@Litec
Juris Classeur. Droit@Litec
Juris Classeur, Droit@Litec
DROIT@LITEC
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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