DROIT COMMERCIAL

L'ambition de cet ouvrage est de fournir des indications claires, précises
et complètes sur les notions formant ce que l'on pourrait appeler le droit
commercial général, dont l'étude constitue le préalable nécessaire à tout
approndissement des rameaux spécialisés de cette branche complexe
du droit.
Dans cette optique, l'accent est logiquement mis sur les trois piliers du droit
commercial que sont classiquement les actes de commerce, les commerçants
et le fonds de commerce.
Cependant, une place non négligeable est également faite à certains aspects
moins traditionnels de la matière : sont ainsi présentées non seulement
les notions essentielles du droit de la distribution mais aussi les garanties
et les contraintes issues des données actuelles du droit de la concurrence
et de la consommation.
Chapitre I - Les actes de commerce
Chapitre II - Les commerçants
Chapitre III - Le fonds de commerce
Chapitre IV - L'encadrement de l'activité commerciale
Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives récentes et
spécialement du nouveau Code de commerce et de la loi du 15 mai 2001,
relatives aux nouvelles régulations économiques.

Produktdetails

• Autoren: Bruno Petit, Bruno Petit, PETIT BRUNO
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 06.07.2004
• EAN: 9782711135042
• ISBN: 978-2-7111-3504-2
• Gewicht: 276 g
• Serien: OBJECTIF DROIT; Juris Classeur. Objectif droit; Juris Classeur, Objectif droit
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht