CODE DE LA ROUTE 2002

Les nouveautés :
- mise à jour de l'Euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code et les annexes,
- textes relatifs à la conduite sous l'influence de stupéfiants,
- arrêté relatif à l'immatriculation des véhicules.
Les plus de l'ouvrage :
- les principales circulaires applicables au Code de la route,
- la loi Badinter avec classement thématique, de la jurisprudence concernant le Code de la route,
- les contraventions de voirie et de grande voirie,
- les plus importants arrêtés d'application du Code de la route,
- un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques intégrées dans le nouveau code.

Produktdetails

• Autoren: Jean-Claude Roumilhac, ROUMILHAC, Jean-Claude Roumilhac
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 22.11.2004
• EAN: 9782711134205
• ISBN: 978-2-7111-3420-5
• Serien: Codes bleus; Juris Classeur. Code; Juris Classeur, Code
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht