HUGON REGIME JURIDIQUE DE L'OEUVRE AUDI

L'étude examine, dans une première partie, les différents modes de réservation privative reconnus par le droit français, puis, dans une deuxième partie, l'aménagement de la situation d'indivision née de la coexistence de plusieurs droits exclusifs sur l'oeuvre audiovisuelle.

Produktdetails

• Autoren: CDE CENTRE DROI, Christine Hugon, Hugon, Christine Hugon, Jacques Raynard
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 05.07.2004
• EAN: 9782711123650
• ISBN: 978-2-7111-2365-0
• Gewicht: 950 g
• Serien: Bibliothèque de droit de l'entreprise; Bibliothèque de droit de l'entreprise, n° 92; Bibliothèque de droit de l'entreprise, n° 88; Bibliothèque de droit de l'entreprise, n° 91; Bibliothèque de droit de l'entreprise, n° 68; Bibliothèque de droit de l'entreprise, n° 92; Bibliothèque de droit de l'entreprise, n° 43; Bibliothèque de droit de l'entreprise
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht