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Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents :
huit millions d'Européens habitent en dehors de leurs pays d'origine.
Deux millions et demi de propriétés appartiennent à des personnes qui
résident dans des États différents du lieu de situation de ces biens. Chaque
année, ce ne sont pas moins de 450 000 dévolutions successorales
transfrontières qui concernent des ressortissants des États membres de
l'Union européenne. La valeur moyenne de ces successions serait d'environ
le double de celle d'une succession moyenne, i.e. 274 000 euros. La valeur
globale de ces successions serait supérieure à 123 milliards d'euros.
La diversité des systèmes de conflit de juridictions et de conflits de lois au
sein des pays européens a justifié, aux yeux du Parlement européen, une
harmonisation de cette matière à l'échelon européen. Une proposition de
Règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la compétence, la
loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes
authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral
européen, a été adoptée par la Commission le 14 octobre 2009.
Cet ouvrage qui reproduit les actes d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté
de droit de Nancy, le 18 mars 2011, réunissant universitaires et praticiens,
poursuit un double objectif : participer à l'exigence de la diffusion des
savoirs et contribuer à renouveler les discussions fondamentales que
suscite l'adoption d'un tel texte, appelé à devenir le droit commun des
successions internationales des États membres de l'Union européenne.
