Mehr lesen
Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code richement
commenté comprend outre les textes codifiés, les textes nationaux non
codifiés, les textes européens et internationaux régulièrement tenus à jour
ainsi que les textes fiscaux, dont l'intégralité des conventions fiscales
auxquelles la France est partie. Il présente tant la jurisprudence nationale que
la jurisprudence européenne, avec l'important apport des inédits JurisData ;
les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office
de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de
règlement des différends de l'OMC. Et, depuis sa précédente édition, le code
s'attache aussi aux procédures alternatives en matière de noms de domaine
(UDRP et .fr).
Parmi de très nombreuses nouveautés
les décisions du Conseil constitutionnel sur les lois dites «Hadopi» ou celle
du 6 octobre 2010 intéressant les noms de domaine ;
les lois «Hadopi» : la loi du 12 juin 2009 et la loi du 28 octobre 2009 avec
leurs récents décrets d'application publiés en 2010 ;
les nouvelles dispositions légales (2009) et réglementaires (2010) sur les
droits des journalistes ;
le Traité sur le droit des brevets ratifié par la France en 2009 et publié en 2010 ;
les «grands arrêts» tels que L'Oréal c/ Bellure (2009) ou Google (2010) de la
Cour de Justice rendus en matière de marques.
