LE CONTROLE FISCAL EXPLIQUE AUX DIRIGEAN

Voilà un ouvrage pratique et clair sur le contrôle fiscal et se voulant dans l'esprit
de Maurice Cozian.


Le livre distingue bien les procédures de vérification, des procédures de recherche
du renseignement.


Le lecteur peut suivre pas à pas les différentes actions administratives et
comprendre leurs interactions. Les pouvoirs de l'Administration sont décrits avec
précision en même temps que les droits et garanties du contribuable, le tout
illustré de nombreux exemples et références juridiques. Certains documents
particulièrement utiles sont aussi annexés.

Produktdetails

• Autoren: Jean Claud Drie, DRIE JEAN-CLAUDE, Jean-Claude Drie, Maurice Cozian
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Fester Einband
• Erschienen: 01.07.2010
• EAN: 9782711012084
• ISBN: 978-2-7110-1208-4
• Gewicht: 801 g
• Serien: Litec fiscal; Litec fiscal
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht