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Immeuble affecté à l'utilité publique et spécialement aménagé à cet effet, l'ouvrage public
obéit à un régime juridique spécifique. Sa finalité d'intérêt général justifie une protection
exorbitante du droit commun, dont la pièce maîtresse est le principe d'intangibilité. En
contrepartie de cette protection, les préjudices, parfois graves, que l'ouvrage public peut
causer, notamment aux propriétés privées, donnent lieu à l'application du régime de la
responsabilité du fait des dommages de travaux publics, dont les conditions sont
favorables aux victimes.
Bien que des conséquences juridiques majeures s'attachent ainsi à la qualification
d'ouvrage public, aucune présentation d'ensemble de cette catégorie particulière de biens
immobiliers n'a été donnée depuis les années 1960. Ce livre ambitionne de combler cette
lacune d'autant plus regrettable que la notion et le régime de l'ouvrage public ont connu,
au cours des vingt dernières années, de notables évolutions. En particulier, la
préoccupation d'une meilleure protection de la propriété privée a conduit à limiter
l'intangibilité de l'ouvrage public, tandis que le développement du recours à des
organismes privés pour la gestion des services publics et, dans une moindre mesure,
l'externalisation des biens publics ont entraîné une remise en cause de la possibilité pour
des personnes privées d'être propriétaires d'ouvrages publics.
Reposant sur une analyse fouillée du corpus jurisprudentiel considérable auquel l'ouvrage
public a donné lieu, le présent ouvrage pourra intéresser tous ceux (étudiants,
universitaires, praticiens) qui sont amenés à réfléchir sur le droit administratif des biens
ou à le mettre en oeuvre.
