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Syndic de Copropriete

Französisch · Taschenbuch

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Beschreibung

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La gestion de l'immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d'un quart du parc immobilier y relève de la copropriété.

Clef de voûte de cette gestion, le syndic de copropriété est pourtant, à bien des égards, méconnu des copropriétaires; quand ce ne sont pas les syndics eux-mêmes qui ne connaissent pas exactement toute l'étendue de leur responsabilité. Cette méconnaissance même est à l'origine de bien des difficultés rencontrées entre les acteurs de l'immeuble en copropriété. A jour notamment de la loi SRU et du décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires, cet ouvrage a été conçu de façon très concrète pour répondre aux besoins des copropriétaires et des praticiens confrontés aux différents aspects de la mission du syndic.

A l'appui de nombreux modèles d'actes, il resitue la mission du syndic dans les divers domaines que la loi lui assigne - ses pouvoirs, ses obligations - et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété: règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de l'échéance de son mandat, palliatifs judiciaires éventuels.

Produktdetails

Autoren Guy Vigneron, Guy Vigneron, VIGNERON GUY
Verlag LEXISNEXIS ED.
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 30.06.2009
 
EAN 9782711010868
ISBN 978-2-7110-1086-8
Abmessung 160 mm x 240 mm x 20 mm
Gewicht 545 g
Serie Litec professionnels. Droit immobilier
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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