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Droit commercial
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux considérable. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires de l'entreprise, qu'il s'agisse d'une défaillance du preneur ou du bailleur.
La seconde édition de cet ouvrage présente le régime du bail commercial après comme avant la réforme du droit des entreprises en difficulté du 26 juillet 2005.
Elle propose à la fois une réflexion théorique et une approche pratique de la matière et répond aux questions essentielles : le bail en cours à l'ouverture de la procédure collective du preneur doit-il être résilié ou continué, dans quelles conditions ? Pourquoi, quand et comment le bailleur peut-il résilier le contrat ? Quel est le sort réservé au contrat de bail lors de l'adoption d'un plan de sauvetage de l'entreprise, et que devient-il en phase liquidative ? Dans le cas où la procédure collective vise le bailleur, quel est le sort de l'indemnité d'éviction, et quel est celui du bail en cours ?
La présente édition est à jour de la nouvelle numérotation du livre VI de la partie législative du Code de commerce, issue de la loi du 26 juillet 2005, et du décret de codification de la partie réglementaire du 25 mars 2007. Elle comprend en annexe une table de correspondance avec les anciens textes ainsi que des extraits du Code de commerce, du Code civil et du Code de procédure civile. Elle contient également une bibliographie thématique détaillée.
