EVALUATION EN DROIT D AUTEUR

Afin de mieux faire connaître la recherche française dans le
domaine de la propriété intellectuelle, l'IRPI a créé un prix destiné
à la publication d'une thèse universitaire relevant de cette matière.
Ce prix récompense une thèse de doctorat d'un excellent niveau
scientifique, mais qui se distingue également par le souci de
répondre aux besoins des opérateurs économiques.
À ce titre, l'IRPI a sélectionné la thèse de Guillaume Henry,
désormais avocat au Barreau de Paris, qui contribue à enrichir la
science juridique à travers son étude de l'évaluation en droit d'auteur.
Combien valent les droits d'exploitation du dernier film à la
mode ou ceux d'un roman plébiscité par le public ? Comment traiter
en comptabilité les droits d'exploitation ? Comment sont évaluées
les rémunérations des auteurs ? Et quelles méthodes
d'évaluation sont adéquates pour apprécier la lésion des contrats
d'auteur ? Lorsqu'une oeuvre est contrefaite, comment évaluer le
préjudice subi par l'auteur et par l'exploitant ? Faut-il introduire en
droit d'auteur la notion de peine privée ? La loi du 29 octobre 2007
de lutte contre la contrefaçon modifie-t-elle les règles d'évaluation
du préjudice ? La licence globale sur Internet est-elle une alternative
sérieuse à la contrefaçon massive des oeuvres sur Internet ?
Telles sont les questions auxquelles l'ouvrage de M. Henry apporte
une réponse, pour plusieurs d'entre elles pour la première fois à ce
niveau de recherche.

Produktdetails

• Autoren: Guillaume Henry, Guillaume Henry, Guillaume (1969-....) Henry, HENRY G, HENRY GUILLAUME, Pierre-Yves Gautier
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 31.12.2007
• EAN: 9782711009848
• ISBN: 978-2-7110-0984-8
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Serien: Irpi; Le droit des affaires. Propriété intellectuelle, n° 4; Le droit des affaires. Propriété intellectuelle, n° 15; Le droit des affaires. Propriété intellectuelle, n° 40; Le droit des affaires. Propriété intellectuelle, n° 30; Le droit des affaires. Propriété intellectuelle, n° 15; Le droit des affaires. Propriété intellectuelle, n° 39; Le droit des affaires. Propriété intellectuelle, n° 3; Le droit des affaires, Propriété intellectuelle
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht