Code monétaire et financier 2009

Code monétaire et financier


Parmi les principaux textes intégrés

• les dernières modifications du Règlement général de l'AMF ;


• l'ordonnance du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs ;


• le décret du 23 octobre 2008 relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées ;


• le décret du 15 octobre 2008 relatif aux dépôts collectés sur les comptes sur livret d'épargne populaire ;


• la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ;


• la loi du 3 juillet 2008 portant adaptation du droit des sociétés au droit communautaire ;


• le décret du 27 juin 2008 relatif au livret d'épargne pour le codéveloppement ;


• l'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances ;


• le décret du 26 mai 2008 relatif au compte épargne codéveloppement ;


• la directive MIF et sa transposition par l'ordonnance du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers.

Les nouveautés

• refonte globale des commentaires ;


• textes pertinents des autres codes ;


• principales instructions et recommandations de l'AMF ;


• principales instructions de la Commission bancaire ;


• glossaire français-anglais ;


• index enrichi ;


• annuaires des sites Internet utiles ;


• droit comparé.

Produktdetails

• Autoren: Alice Pezard, Alice Pezard, PEZARD ALICE
• Verlag: Litec
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 08.01.2009
• EAN: 9782711009510
• ISBN: 978-2-7110-0951-0
• Abmessung: 150 mm x 200 mm x 40 mm
• Gewicht: 15010 g
• Serien: Codes bleus. Code commenté; Codes bleus, Code commenté
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht