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Déontologie de l'avocat

Französisch · Taschenbuch

Beschreibung

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Voici la dixième édition de cet ouvrage qui est né en 1992 de la grande réforme de la
profession d'avocat, laquelle absorbait alors celle de conseil juridique. C'est dire que
l'exercice de cette profession évolue rapidement, justifiant la présente mise à jour.
La précédente édition avait déjà intégré la loi du 11 février 2004 et ses décrets
d'application. Depuis lors est intervenu un décret du 15 mai 2007 qui apporte des
innovations non négligeables. Un règlement intérieur national (RIN) a été mis en place,
après bien des vicissitudes. Il a valeur réglementaire et a été publié au Journal officiel.
L'obligation de déclaration de soupçon de "l'argent sale" met en cause le secret
professionnel et nourrit les controverses.
Le décret du 12 juillet 2005 sur la déontologie est venu jeter quelque trouble sur la notion
même de déontologie. Nous restons, pour notre part, fidèle à notre titre et à son contenu.
Celui-ci rassemble l'ensemble des règles qui encadrent la profession d'avocat, quelle que
soit leur source. Ces règles sont exposées avec clarté et élégance, ce qui en fait le succès
auprès des candidats à la profession dans les centres de formation professionnelle, des
avocats en exercice et des partenaires de justice comme les magistrats.

Produktdetails

Autoren Raymond (1920-....) Martin, Martin Raymond, Raymond Martin
Verlag Litec
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 28.02.2008
 
EAN 9782711009398
ISBN 978-2-7110-0939-8
Abmessung 200 mm x 250 mm x 10 mm
Gewicht 4540 g
Serien Litec professionnels
Litec professionnels. Responsabilités et assurances
Litec professionnels
Litec professionnels, Responsabilités et assurances
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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