Mehr lesen
2009 Code commenté
Code général de la fonction publique
3e édition à jour au 31 décembre 2008
Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales et réglementaires indispensables relatives à la fonction publique, accompagnées de nombreux commentaires et explications appuyés par la jurisprudence récente et des conseils pratiques.
Champ couvert :
Ce code réunit tous les textes généraux relatifs à la fonction publique. Les lois et décrets d'application intervenus à la suite des réformes de la fonction publique menées en 2007 et 2008 ont été intégrés avec des commentaires.
D'importants développements sont aussi consacrés au droit constitutionnel, au droit européen et communautaire et à leur impact sur la fonction publique.
Sont également présentés et commentés le statut des magistrats et les retraites des fonctionnaires.
Contenu :
- Livre I : Dispositions constitutionnelles relatives à la fonction publique
- Livre II : Normes communautaires, européennes et internationales, applicables à la fonction publique
- Livre III : Principes législatifs et réglementaires communs applicables à la fonction publique civile
- Livre IV : Fonction publique de l'État
- Livre V : Fonction publique territoriale
- Livre VI : Fonction publique hospitalière
- Livre VII : Magistrats judiciaires
- Livre VIII : Pensions civiles et militaires de retraites
- Livre IX : Retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
- Livre X : Retraite additionnelle de la fonction publique
