vergriffen

Guide pratique de procédure civile

Französisch · Taschenbuch

Beschreibung

Mehr lesen

Le présent ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de la pratique.

Résolument pratique, il s'adresse à tous ceux qui veulent gérer une procédure civile.

Il aborde des questions que l'on traite rarement sous cet angle dans la littérature juridique habituelle:


  • les techniques d'introduction de l'instance civile avec des développements importants sur cet acte essentiel qu'est l'assignation en justice;

  • la recherche des informations nécessaires ou utiles à la conduite efficace d'une procédure civile;

  • la rédaction des conclusions et, plus généralement, la gestion des dossiers;

  • la publicité foncière des actes de procédure;

  • la mise en place des moyens nécessaires pour parvenir à l'exécution du jugement civil.

Une introduction synthétique rappelle les principes essentiels de procédure civile et présente les bases de la gestion procédurale. Ce guide contient également des conseils et des formules d'actes. Il alerte le lecteur sur certains pièges procéduraux.
Cet ouvrage ne vise pas, à proprement parler, à enseigner la procédure civile. Il sera lu plus facilement par ceux qui la connaissent déjà et qui, si possible, l'ont déjà pratiquée. Mais il est conçu aussi pour permettre à ceux qui ne l'ont pas encore pratiquée de le faire le plus efficacement possible.
Unique en son genre, il propose un guide pratique de la procédure, outil indispensable aux praticiens novices comme aux plus chevronnés.

Produktdetails

Autoren Christian Laporte, Herve Croze, Hervé (1953-....) Croze, CROZE H, Hervé Croze, Christian Laporte, Christian (1951-....) Laporte
Verlag Litec
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 14.04.2005
 
EAN 9782711005505
ISBN 978-2-7110-0550-5
Abmessung 160 mm x 240 mm x 10 mm
Gewicht 4400 g
Serien Pratique professionnelle
Pratique professionnelle
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

Kundenrezensionen

Zu diesem Artikel wurden noch keine Rezensionen verfasst. Schreibe die erste Bewertung und sei anderen Benutzern bei der Kaufentscheidung behilflich.

Schreibe eine Rezension

Top oder Flop? Schreibe deine eigene Rezension.

Für Mitteilungen an CeDe.ch kannst du das Kontaktformular benutzen.

Die mit * markierten Eingabefelder müssen zwingend ausgefüllt werden.

Mit dem Absenden dieses Formulars erklärst du dich mit unseren Datenschutzbestimmungen einverstanden.