Copropriété : les nouvelles règles (incidences de Loi SRU et du décret du 27 mai 2004)

Comment s'y retrouver après cette avalanche de réformes,
qui a bouleversé le droit de la copropriété ?
La loi du 13 décembre 2000 (dite «loi SRU»), qui avait lancé
le mouvement, a été récemment complétée par le décret (très
attendu) du 27 mai 2004. Entre-temps, plusieurs textes
intéressant la copropriété ont été publiés (loi du 2 juillet 2003
dite «loi Robien» ; loi du 30 juillet 2003 ; loi du 1^er août
2003...).
Au total la physionomie du statut de la copropriété a été
profondément transformée et les «règles du jeu» ont changé
sur de très nombreux points.
Cet ouvrage présente de façon claire et exhaustive les nouvelles
règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement
des copropriétés (convocation, tenue et nouveaux pouvoirs
des assemblées ; nouveaux pouvoirs et nouvelles obligations
du syndic et du conseil syndical ; nouvelles règles comptables ;
nouvelle réglementation concernant les charges ; adaptation des
règlements de copropriété ; règles applicables aux «copropriétés
en difficulté», etc.).
Il intéressera toutes les personnes confrontées aux problèmes
de copropriété, qu'il s'agisse de professionnels (syndics
de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts...) ou de
particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion de leur
immeuble.

Produktdetails

• Autoren: Jacques Lafond, Lafond, LAFOND 2E ED 2004
• Verlag: Litec
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 30.04.2005
• EAN: 9782711004997
• ISBN: 978-2-7110-0499-7
• Seiten: 321
• Abmessung: 130 mm x 180 mm x 10 mm
• Gewicht: 2850 g
• Serien: Carré droit; Juris Classeur. Carré droit; Juris Classeur, Carré droit; CARRE DROIT
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht