La société civile comme mode d'organisation du patrimoine

Examine les enjeux de la société civile en étudiant sa nature et sa fiscalité puis l'envisage comme technique de gestion patrimoniale avec le cloisonnement. Aborde ensuite la société civile comme instrument de transmission du patrimoine, par le biais des différents démembrements et comme moyen d'atténuer les risques liés à la transmission héréditaire (protection des biens et des personnes).

Produktdetails

• Autoren: CDE CENTRE DOIT, Diane de Saint Affrique-Tiberghien, ENTREPRISE, L&apos, L'Entreprise, Maurice Cozian, Pierre Catala, Diane de Saint Affrique-Tiberghien
• Verlag: Litec
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 05.07.2004
• EAN: 9782711004232
• ISBN: 978-2-7110-0423-2
• Seiten: 446
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Gewicht: 8240 g
• Serien: Bibliotheque du Droit de l'Entreprise; Bibliotheque du Droit de l'Entreprise; Bibliothèque de droit de l'entreprise; Bibliothèque de droit de l'entreprise, n° 92; Bibliothèque de droit de l'entreprise, n° 91; Bibliothèque de droit de l'entreprise, n° 92; Bibliothèque de droit de l'entreprise
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht