Successions et libéralités

La loi n^o 2001-1135 du 3 décembre 2001 a profondément remanié le droit français des successions pour l'adapter aux exigences actuelles de notre société et, notamment, à la place éminente désormais reconnue au conjoint survivant.
On trouvera ici une présentation simple, mais complète de cette matière ainsi que de celle, voisine, des libéralités. L'étude de ces questions réputées difficiles est illustrée par le commentaire de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme d'exercices d'application. Cet ouvrage est tout particulièrement destiné aux étudiants de deuxième et troisième cycles des universités qui se destinent aux métiers du judiciaire et du juridique, mais il a été également conçu à l'intention de ceux qui se préparent à la profession de notaire; étudiants des écoles de notariat et des centres de formation professionnelle.
Ces derniers auront ici un accès commode aux règles qu'ils ont quotidiennement à appliquer, à mi-chemin entre les gros traités théoriques et les ouvrages pratiques, type formulaires.

Contenu de l'ouvrage:

Première partie: Les successions

• La dévolution successorale


• L'option des successibles


• L'indivision et le partage
  

Deuxième partie: Les libéralités

• La notion de libéralité


• Les divers types de libéralités


• Les libéralités dans le partage successoral
  

Produktdetails

• Autoren: Jean Maury, Jean Maury, Jean (1914-1978) Maury, MAURY 4E ED 2003
• Verlag: Litec
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 31.12.2003
• EAN: 9782711003990
• ISBN: 978-2-7110-0399-0
• Seiten: 252
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 3820 g
• Serien: OBJECTIF DROIT; Juris Classeur. Objectif droit; OBJECTIF DROIT; Juris Classeur, Objectif droit
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht