La pratique du contentieux administratif

Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires (loi sur les procédures d'urgence, Code de justice administrative...), qui se succèdent suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles.

La pratique du contentieux administratif a pour objectif de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux, à dire: «le contentieux administratif, c'est facile!». L'instrument est totalement à jour en juillet 2003, largement documenté, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et propose une lecteur, scientifiquement exacte, mais claire, du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.

Produktdetails

• Autoren: Daniel Chabanol, Daniel (1939-....) Chabanol, CHABANOL DANIEL, Daniel Chabanol
• Verlag: Litec
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 06.07.2004
• EAN: 9782711003426
• ISBN: 978-2-7110-0342-6
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Gewicht: 7160 g
• Serie: Pratique professionnelle
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht