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Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l...

Französisch · Taschenbuch

Beschreibung

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Un ouvrage de référence pour les praticiens du droit privé comme du droit public (avocats, magistrats, universitaires, membres et conseillers des assemblées parlementaires ou locales...), les fonctionnaires en formation (fonction publique d'État, fonction publique territoriale) et les étudiants (facultés, IEP, IPAG, IEJ...).

Organisation de l'ouvrage


  • La Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789 et Préambule de 1946), le tout commenté article par article, alinéa par alinéa, en tenant compte de la jurisprudence la plus récente.

  • Treize annexes classées selon l'ordre des titres de la Constitution, du financement des partis et de la vie politique à la révision de la Constitution. Dans ces annexes, on trouvera, notamment, le texte de toutes les lois organiques, les règlements des assemblées parlementaires, ainsi que des rapports de commissions d'experts.

Les nouveautés
Une édition augmentée, révisée et refondue, à jour de la dernière révision de la Constitution (loi du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République), sans oublier les révisions en cours (Charte de l'environnement, en instance d'approbation définitive).
Une place importante est réservée à la justice (statut de la magistrature) et à l'Europe (extraits significatifs des traités communautaires et du traité établissant une Constitution pour l'Europe du 29 octobre 2004, CEDH et ses protocoles additionnels).

Produktdetails

Autoren COLLECTIF ED 2005, Michel de Villiers, Thierry X. Renoux, Thierry-Serge Renoux, Michel de Villiers
Verlag Litec
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 30.11.2004
 
EAN 9782711002900
ISBN 978-2-7110-0290-0
Abmessung 170 mm x 250 mm x 50 mm
Gewicht 16440 g
Serien JURIS CODE
Juris Classeur. Juris code
Juris Classeur, Juris code
JURIS CODE
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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